LA CATASTROPHE DE WESTRAY

Tôt le matin du 9 mai 1992, une explosion causée par une accumulation fatale de méthane et de poussière de charbon à la mine Westray dans le comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse, tua les 26 mineurs travaillant sous terre.

Le juge K. Peter Richard, qui mena l’enquête publique sur la catastrophe, a découvert « une mosaïque complexe de décisions, d’omissions, d’erreurs, d’incompétence, d’apathie, de cynisme, de stupidité et de négligence ». Malgré des années d’enquêtes policières et une enquête publique, aucune personne n’a finalement été tenue responsable du décès des mineurs.

Pendant des années, le Syndicat des Métallos a milité et obtenu des modifications au Code criminel afin que les employeurs soient condamnés pour négligence criminelle. Mais depuis l’adoption de la loi Westray en 2004, très peu d’accusations criminelles ont été portées et une seule peine d’emprisonnement a été imposée, malgré les milliers de décès et de blessures graves qui surviennent en milieu de travail d’année en année.

Le 27 avril 2017, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il marquait le 25e anniversaire de Westray en s’engageant à travailler avec le Congrès du travail du Canada et ses membres, avec les employeurs et avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour enfin assurer que la loi Westray soit effectivement appliquée.

Cet engagement est une victoire cruciale pour tous les travailleurs et travailleuses. La prochaine étape est d’assurer une coordination urgente entre tous les niveaux de gouvernement.

Veuillez vous joindre à nous pour demander aux provinces et territoires de collaborer étroitement avec le gouvernement fédéral sur un plan d’action d’urgence qui comprend :

  • Former et diriger les procureurs de la Couronne pour qu’ils appliquent les dispositions Westray du Code criminel;

  • Nommer des procureurs spécialisés lors d’accidents mortels au travail;

  • Former et diriger la police pour qu’elle applique les dispositions Westray du Code criminel;

  • Assurer la coordination entre les organismes de réglementation, la police et les procureurs de la Couronne afin que les organismes de réglementation de la santé et de la sécurité fassent appel à la police lorsqu’il peut s’avérer justifié de porter des accusations en vertu de la loi Westray.

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